Christophe Besse prend ses fonctions de Directeur des opérations à compter du 1er octobre 2019

Monsieur Christophe Besse prend la succession du commissaire divisionnaire Pascal Gérard qui a rejoint l’IGPN après avoir passé 5 années dans ses fonctions.

30.Sep.2019

Rapport annuel d'activité 2018

Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

21.Jui.2019

Publication des marchés publics

Pour consulter ou répondre aux consultations lancées par le CNAPS...

24.Sep.2018

La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017

L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité était prévu par le décret du 26 avril 2016.

02.Mai.2017

Publication du décret relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme publié au Journal officiel encadre l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Il définit les conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les entreprises de sécurité privée et les prestataires de formation.

08.Jan.2018